Communes concernées
Définition
Une matière dangereuse est une matière susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l’environnement en fonction de ses propriétés chimiques et/ou physiques ou par la nature des réactions qu’elle peut engendrer.
Les matières dangereuses ne peuvent pas toujours être produites à proximité de leurs lieux de consommation et sont ainsi acheminées par divers types de transports :
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- Le transport par canalisation,
- Le transport par route,
- Le transport par voie ferrée,
- Le transport par voie fluviale,
- Le transport par voie aérienne,
- Le transport par voie maritime.
A ce titre, l’ensemble des communes sont susceptibles d’être soumises au risque de transport de matières dangereuses (TMD). Seules certaines d’entre elles sont répertoriées (et présentent des flux et/ou des occurrences plus élevées) au titre des Dossiers Départementaux des Risques Majeurs.
Les risques majeurs associés aux Transports de Matières Dangereuses (TMD) sont donc consécutifs à un accident se produisant lors du transport. Cependant, bien que ces accidents impliquent des matières dangereuses, leurs causes sont majoritairement liées au mode de transport en lui même (erreur humaine, accident de la route, etc.).
Tonnages de matières dangereuses en région PACA : import, export, transit, et flux internes
Connaissance
Le transport de matières dangereuses est régi par des réglementations spécifiques à chaque mode de transport :
- Transport par voies terrestres : « Arrêté TMD » remplaçant les arrêtés ADR (routier), RID (ferroviaire) et ADNR (fluvial)
- Transport maritime : IMDG
- Transport aérien : IATA
- Transport par canalisations : Arrêté du 4 aout 2006 (dit arrêté multifluides)
L’arrêté ADR prévoit une classification des matières, des dispositions pour les emballages et citernes, des procédures d’expédition, des prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation, à la documentation… Les matières dangereuses sont ainsi divisées en 9 classes :
A ceci s’ajoutent les codes danger (KEMLER) et matière (ONU) :
| Code danger (KEMLER) | |
| Code matière (ONU) |
Code danger : Il comporte deux ou trois chiffres qui indiquent la nature du danger. Les 2ème et 3ème chiffres indiquent un ou des dangers secondaires. S’il n’y a pas de danger secondaire, le 2ème chiffre est un zéro.
Code matière : Il est propre à une ou plusieurs matières aux propriétés voisines et permet donc une identification, la plupart du temps, sans ambiguïté. Ce code matière correspond à une nomenclature de l’ONU (reprise au Journal Officiel du 23 janvier 1975). Dans le cas de marchandises emballées, ce panonceau reste vierge.
Ces panneaux sont apposés sur les camions et les wagons transportant des matières dangereuses. Ils permettent aux services de secours de connaître précisément les dangers auxquels ils sont confrontés.
Pour les transports monocuve et un seul type de produit :
Pour les citernes à plusieurs cuves et plusieurs produits transportés :
La plaque orange doit être apposée sur chaque partie de la cuve contenant le produit dangereux correspondant. Tous les symboles de danger, doivent être fixé à l’arrière et sur la partie de la cuve contenant la matière. Les citernes vides non dégazées doivent conserver la signalisation. En revanche, les citernes vides dégazées doivent afficher le panneau orange barré.
Pour les transports non en citernes (fûts ou colis par exemple) :
Une plaque orange vierge doit être apposée à l’avant et l’arrière du véhicule. Elle doit être barrée ou enlevée en cas d’absence de matières dangereuses. Le symbole de danger doit être fixé à l’arrière et sur les côtés du véhicule.
Par ailleurs, dans le cadre du code du travail, les matières dangereuses sont étiquetées afin de fournir à l’utilisateur des informations sur les dangers sur la santé et sur l’environnement ainsi que sur les précautions à prendre lors de l’utilisation de ces produits.
Ces étiquettes sont normalisées par le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») entré en vigueur en 2009. La réglementation évoluant, les étiquettes préexistantes sont vouées à disparaitre.
Productions du Cyprès :
Livre blanc du Transport de Matières Dangereuses en PACA : point de vue des acteurs, réglementation, chiffres clés, études spécifiques.
Guide méthodologique de gestion du TMD à l’usage des collectivités : 8 axes pour vous guider dans la gestion du TMD (CYPRES, 2008)
Le TMD en région PACA : Plaquette d’information
En savoir plus :
INRS : Santé et sécurité au travail
SPIRAL : SPPPI de l’Agglomération Lyonnaise
Géorisques : Portail ministériel de la prévention des Risques Majeurs
Prévention
Contrairement aux risques fixes, aucune mesure de maîtrise de l’urbanisation n’est prévue pour protéger les espaces vulnérables des risques liés au TMD (hormis pour le TMD par canalisation). Néanmoins, cette problématique est généralement traitée au travers des documents d’orientation comme le plan local d’urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (Scot).
Parallèlement, pour certaines infrastructures de transport, des études de dangers sont obligatoires notamment pour :
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- Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds.
- Les ouvrages des ports intérieurs d’un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S).
- Les ouvrages des ports maritimes d’un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S).
- Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50.
- Les plates-formes multimodales qui comportent au moins un ouvrage d’infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires dépassant les seuils fixés et cités précédemment.
| Type de transport | |
|---|---|
| Transport Routier | En cas de nécessité, le TMD routier est réglementé par des arrêtés de restriction de circulation édictés par les gestionnaires de la voirie (Mairie, Conseil Général, Préfecture). Par ailleurs, il est également soumis aux arrêtés de circulation poids lourds puisqu’un camion transportant des matières dangereuses reste d’abord et avant tout un poids lourd. |
| Transport fluvial | La législation fixe les exigences techniques et pratiques de sécurité pour l’agrément et l’exploitation de bateaux de navigation intérieure transportant des matières dangereuses. Elle comporte des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les bateaux destinés au transport de matières dangereuses en plus des dispositions des règlements de police de la navigation intérieure. |
| Transport maritime | Des normes très précises d’emballage et de documentation doivent être suivies. Chaque expédition est inspectée avant l’embarquement et peut faire l’objet d’un refus. |
| Transport aérien | D’une manière générale, le TMD aérien est beaucoup plus sévère au niveau de l’emballage, de l’étiquetage des matières et des déclarations de transport. |
| Transport ferroviaire | La prévention se développe par l’intermédiaire de règles spécifiques de l’arrêté TMD, concernant notamment les opérations de sécurité, la circulation et le stationnement des wagons-citernes sur les réseaux ferroviaires : limitation du temps de stationnement, définition de zones de stationnement prévues à cet effet. Un wagon spécifique est attribué à chaque marchandise en fonction de ses caractéristiques (structure du wagon, connaissance du produit). La SNCF, principal prestataire de Fret, a mis en place une commission de sécurité des marchandises dangereuses (CSMD), chargée de saisir les événements significatifs pour examiner en profondeur leurs origines et définir les mesures de prévention adaptées. |
| Transport par canalisations | L’implantation des pipelines est régie par des règles strictes de qualité des ouvrages, de conditions d’exploitation et de surveillance. Les zones d’implantation des canalisations sont soumises à plusieurs contraintes en terme d’occupation des sols : balisage du tracé par des bornes facilement identifiables, débroussaillement d’une zone de 5 mètres de large, liberté d’accès à une zone de 20 mètres autour du pipeline pour intervention ou travaux, fourniture d’un plan de zonage en mairie. Par ailleurs, l’ensemble des travaux sous-terrains sont soumis à déclaration par l’intermédiaire du Guichet Unique et validés par les gestionnaires de pipelines afin de ne pas endommager les réseaux existants. Les constructions nouvelles peuvent être interdites à proximité de ces ouvrages. Enfin, une étude de sécurité doit être réalisée dès lors que la projection de la canalisation est supérieure à 5000 m². |
Prévision
| Type de transport | |
|---|---|
| Transport Routier | L’intervention des secours en cas d’accident TMD routier fait appel en premier lieu aux Pans Communaux de Sauvegarde (PCS) et s’il y a lieu le dispositif spécifique ORSEC TMD+. Ces plans organisent la diffusion de l’alerte, l’intervention des secours et la protection des populations le cas échéant. Celle-ci est notamment basée sur des équipes spécialisées dans le traitement des accidents faisant intervenir des substances dangereuses. |
| Transport fluvial | Les moyens mis en œuvre ainsi que les dispositions devant être appliquées permettent d’identifier des facteurs permettant de réduire le risque : formation obligatoire du personnel, visites périodiques sur les bateaux (au minimum tous les 5 ans), doublage des enveloppes, cloisonnement des produits, suivi du trafic, plans de prévention. Par ailleurs, la législation impose qu’un expert spécialité soit présent à bord du navire. Dans le cas d’un évènement, c’est la disposition spécifique ORSEC TMD qui sera éventuellement activée par le préfet de département. |
| Transport maritime | La survenue d’incidents sur le transport de matières dangereuses par voie marine est largement prise en compte par l’intermédiaire du Plan ORSEC – Mer (anciennement Plan POLMAR – pollution maritime). Ce plan d’intervention déclenché par le préfet sert à coordonner les hommes et à mobiliser les moyens de lutte en cas de sinistre en mer. Il existe deux subdivision du plan :
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| Transport aérien | Concernant le TMD aérien, les mesures de prévention s’appuient sur les plans de secours spécialisés « SATER » (Sauvetage aéro-terrestre) et « Chute d’aéronef » intégrés dans le dispositif ORSEC. Ces plans visent à localiser par moyens terrestres et radio-électriques les épaves d’aéronef dans les délais les plus courts afin d’apporter assistance aux occupants. Les plans départementaux sont notamment localisés auprès des sites potentiellement à risques (trajectoires d’envol et d’atterrissage des aéroports). |
| Transport ferroviaire | La SNCF met en œuvre un Plan d’Urgence Interne (Plan Marchandises Dangereuses – PMD) pour chaque gare de triage. Ces plans sont des outils d’aide à la décision en cas de survenue d’une crise lié à un accident/ incident. Le PMD définit : l’ampleur de la zone couverte, le rôle de chacun lors d’un évènement, les moyens à employer pour prévenir les secours et les renseignements à transmettre, les moyens de prévenir les personnes se trouvant dans la zone de l’évènement, les lieux de regroupement et les procédures de recensement, les points d’accueil des secours, les équipements à disposition des secours, etc . Certaines infrastructure ferroviaires font aussi l’objet de disposition ORSEC PPI. |
| Transport par canalisations | Chaque canalisation de transport de matières dangereuses est encadrée par un Plan de sécurité et d’Intervention (PSI) établit en collaboration avec la DREAL. Le PSI s’appuie sur les résultats de l’étude de sécurité et prend notamment en compte le scénario le plus critique (en général la rupture complète de la canalisation due à une agression par travaux tiers, un séisme, des mouvements de terrains, ou l’érosion d’un cours d’eau pour les canalisations posées en fouille) afin de déterminer les mesures de sécurité nécessaires. Il organise ainsi les moyens et actions à mettre en œuvre en cas d’accident ou d’incident (délimitation d’un périmètre de sécurité, évacuation, intervention des secours, etc.). Il mentionne les mesures de surveillance (surveillance pédestre, aérienne…) que le transporteur met en œuvre pour s’assurer de l’intégrité de ces installations. Les communes traversées par les canalisations sont destinataires du PSI. |
Information
L’information des populations est réalisée par l’intermédiaire du DICRIM ou à travers d’actions spécifiques mises en place par l’exploitant ou la collectivité.
Consignes générales
Si vous êtes témoin de l'accident
• Donner l'alerte aux pompiers, à la police ou aux gendarmes en précisant le lieu exact, le moyen de transport et la nature du sinistre.
En cas de fuite de produit
• Rejoindre le bâtiment le plus proche et se mettre à l'abri.
• Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit, ne pas fumer.
• Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un éventuel nuage toxique.
• Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un éventuel nuage toxique.
Après l'alerte
• Aérer le local de mise à l'abri
• Si vous pensez avoir été en contact avec un produit toxique et en cas d'irritation : se doucher, changer de vêtements, se présenter à un médecin.
• Si vous pensez avoir été en contact avec un produit toxique et en cas d'irritation : se doucher, changer de vêtements, se présenter à un médecin.
Fiche consignes
Événements marquants
- TMD canalisation
Pipeline 2019 - Saint-Martin-de-Crau (Août 2009), : une fuite est détectée sur un pipeline de pétrole brut au milieu d’un site Natura2000, l’exploitant déclenche son PSI. 5 400 m³ de pétrole brut se sont répandus sur 5 ha de la réserve naturelle via un geyser de 3m de haut. Un an après le sinistre, l’exploitant assure avoir dépensé 50 millions d’euros pour » traiter » les conséquences de la fuite, dont une dizaine pour la restauration de l’environnement. (Source : BARPI n°36654)
TMD Routier
- Châteauneuf-les-Martigues (Aout 2006) : un camion citerne transportant des hydrocarbures se renverse et s’enflamme après avoir heurté une pile de pont sur l’A55. Cet accident a provoqué la mort du chauffeur et un début d’incendie dans la végétation alentour.
- Marseille (Oct. 2002) : vers 5 h du matin, un camion-citerne de 34 000 l de carburant se renverse à l’angle de 2 boulevards et écrase une voiture inoccupée, 5 000 l de carburants s’écoulent sur la chaussée. Le chauffeur est légèrement blessé. La police met en place un périmètre de sécurité et évacue vers 6 h les 27 occupants de 3 petits immeubles voisins. La circulation ne sera rétablie qu’à partir de 19 h. Ce camion ne devait pas traverser l’agglomération car un arrêté municipal datant de 1992 y interdit la circulation des TMD hors livraison. (Source : BARPI n°23248)
TMD Fluvial
- La Voulte (Janv. 2004) : un convoi remontant le Rhône s’est désolidarisé lors d’une crue du Rhône, entraînant le blocage de deux barges en appui sur des piles d’un pont SNCF. L’une des barges, chargée de 2650 t de benzène, a dû être vidée de son produit pour éviter tout risque d’explosion. La population a été évacuée dans un rayon de 500 m. L’opération complète de déblaiement du convoi a duré environ une semaine. (Source : BARPI n°26244)
TMD Ferroviaire
- Miramas (Oct. 2002) : une odeur suspecte de gaz est détectée sur l’un des 20 wagons-citernes de 110 m³ de GPL d’un convoi. Le Plan d’Urgence Interne Matière Dangereuse (PUI MD) est déclenché. Les pompiers établissent un périmètre de sécurité. Les mesures d’explosimétrie et de toxicité écartent tout danger. (Source : BARPI n°41570)
TMD Maritime
- Martigues (Mai 1996) : Dans un port pétrochimique, une explosion et un incendie se produisent dans la salle des machines d’un tanker chargé d’essence. Une personne est tuée et 3 autres sont brûlées, dont 2 sont sérieusement atteintes. (Source : BARPI n°8952)
Ressources documentaires
