A
Aléa
Probabilité qu’un phénomène accidentel produise, en un point donné, des effets d’une gravité potentielle donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple probabilité d’occurrence / gravité potentielle des effets.
Alerte
C’est une alarme déclenchée uniquement lorsque le danger est avéré, à la suite d’une analyse de l’évènement. Elle n’est diffusée qu’auprès des personnes directement concernées, pouvant se trouver en péril. Elle demande d’adopter des comportements réflexes de mise en sauvegarde.
APIC
Le service Avertissement Pluies Intenses (APIC) a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur et Météo-France et permet d’informer gratuitement les communes dès que des précipitations intenses sont observées/détectées. L’APIC est destiné à aider les Maires à mettre en œuvre immédiatement les dispositifs prévus dans le Plan Communal de Sauvegarde pour les risques inondations.
Arbre des causes
Méthode permettant de rechercher a posteriori de façon structurée les facteurs ayant contribué à un accident, d’en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention. Arbre des conséquences Méthode permettant de recherche les effets potentiels d’un événement redouté et d’en déterminer les probabilités d’occurrence.
AZI
Les Atlas de Zones Inondables (AZI) sont des cartographies construites à partir d’études hydrogéomorphologiques, à partir des plus hautes eaux connues (PHEC), ou à partir des inondations de période de retour centennale à l’échelle des bassins hydrographiques.
B
Blessé
Victime non décédée, dont l’état caractérisé par une atteinte corporelle nécessite la prise en charge par les secours et/ou les équipes d’aide médicale urgente. Elle est catégorisée selon son état par les secours en « urgence absolue (UA) » ou en « urgence relative (UR) ».
C
CAI – Centre d’accueil des impliqués
Le Centre d’accueil des impliqués (CAI) est une structure d’accueil de toute personne non blessée physiquement, présente ou à proximité immédiate du lieu de l’événement, et ayant éventuellement besoin d’une prise en charge médico-psychologique. Le CAI est mis en place par le COS.
CAF – Centre d’accueil des familles
Le Centre d’accueil des familles (CAF) est le lieu d’accueil unique pour les victimes et leurs proches. Il a pour objectif de permettre aux personnes recherchant un proche de se signaler, d’être informées de la situation de la personne qu’elles recherchent, de bénéficier d’un soutien et d’une prise en charge médico-psychologique adaptée et de fournir les éléments nécessaires à la cellule ante mortem de la police judiciaire le cas échéant. Il se met généralement en place à la fin des opérations de secours.
CARE – Centre d’Accueil et de REgroupement
Cet outil à destination des communes, doit être intégré au Plan Communal de Sauvegarde afin que les communes disposent d’une structure prédéfinie permettant de soutenir une population impliquée, sinistrée ou déplacée et des proches de victimes dans un lieu abrité.
Catnat
Régime assurantiel spécial qui prévoit la prise en charge par les assurances des dommages liés aux risques naturels prévus dans les contrats d’assurance multirisques (inondations, coulées de boue, vents cycloniques, mouvements de terrains, séismes). Ces aléas doivent être d’une importance exceptionnelle !
Catastrophe
Une catastrophe consiste en un événement soudain et désastreux qui perturbe gravement le fonctionnement d’une communauté ou d’une société et cause des pertes humaines, matérielles et économiques ou environnementales dépassant les capacités de la société ou de la communauté à faire face à l’aide de ses propres ressources.
CLI – Commission Locale d’Information
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN (article 22), intégrée en 2012 dans le code de l’environnement (articles L125-10 et suivants) a rendu obligatoire la création auprès de chaque site nucléaire d’une commission locale d’information (CLI) chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation pour la sûreté nucléaire, la radioprotection et l’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement.
CLIé – Commission Locale d’Information et d’échanges
La Clié, commission locale d’information et d’échanges, est ouverte à tous : riverains, associations de défense environnementales, élus locaux, etc. L’objectif de la Clié est principalement de permettre un échange direct entre l’industriel et ses riverains, mais aussi d’instaurer une culture et un langage communs, afin que chacun prenne la mesure des attentes et des contraintes de tous, et de favoriser la prise de conscience générale de la réalité des situations afin de trouver des solutions acceptables par tous.
CPS – Cahier de prescriptions de sécurité
Le Cahier de Prescriptions de Sécurité (CPS) est un document devant être réalisé par chaque gestionnaire de camping. Ce cahier a pour objectif de regrouper dans un seul document, à disposition à la fois du public et de l’exploitant, toutes les informations destinées à faciliter le travail de l’exploitant en cas de risque ou d’alerte. Le cahier doit être une source d’informations pour le gestionnaire mais aussi un véritable guide à suivre en cas d’alerte, d’évacuation ou de confinement.
COD – Centre opérationnel départemental
Le Centre Opérationnel Départemental (COD) est un outil à la disposition du Préfet pour gérer une crise. Le DOS s’entoure de tous les acteurs de sécurité civile, en fonction de la situation. Il s’agit de suivre, de cerner au mieux la situation afin de prendre les décisions adéquates et mettre en œuvre une conduite stratégique de crise, jusqu’au retour à la normale.
CODIS
Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) est une structure qui supervise et coordonne l’ensemble de l’activité opérationnelle d’un service départemental d’incendie et de secours sur le territoire français.
Confinement
Il consiste à se protéger dans un local peu perméable à l’air permettant ainsi d’attendre la fin du passage de la source du danger ou une évacuation sécurisée par les services de secours.
COS – Commandant des opérations de secours
Le Commandant des Opérations de Secours (COS) est le responsable technique des opérations de secours. C’est le sapeur-pompier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Il est soumis à une obligation de moyens.
Crise
On désigne par crise tout événement qui survient brusquement, qui provoque une déstabilisation d’une organisation (Etat, entreprise…) et qui s’accompagne d’une forte charge émotionnelle faisant perdre ses repères à cette organisation.
CSS – Commission de Suivi de Site
La Commission de Suivi de Site (CSS) est créée par l’article L125-2-1 de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et se substitue aux CLIC (Comité local d’information et de concertation) autour des industriels, et CLIS (Commission locale d’information et de surveillance) présentes autour des installations de traitement de déchets. Une CSS doit être créée pour tout établissement Seveso seuil haut, tout centre collectif de stockage recevant des déchets non inertes et toute installation d’élimination de déchets. Le préfet a également la possibilité de créer une CSS autour d’une ou plusieurs installations classées relevant du régime de l’autorisation. La CSS permet de sivre l’activité de l’installation et offre un cadre d’échange et d’information entre l’administration, les élus du territoire, les riverains, les exploitants et les salariés.
D
Danger
Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne.
DCS – Dossier communal synthétique
Dossier Communal Synthétique. Voir TIM
DDRM – Document départemental sur les Risques Majeurs
Le DDRM est le document de base de l’information préventive. Il est réalisé par la préfecture et précise, pour chaque commune du département, le ou les risques auxquels ses habitants peuvent être confrontés un jour. Il comprend également une description des risques avec leurs conséquences possibles sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde destinées à limiter leurs effets.
Décédé
Victime dont le décès est constaté par un médecin.
Décennal (Centennal, Millénal)
Phénomène dont la probabilité d’apparition chaque année est de 1/10 – 1/100 ou 1/1000. Attention, une crue centennale ne se produit pas nécessairement tous les 100 ans, mais peut survenir plusieurs fois la même année puisque les phénomènes pluvieux sont indépendants d’une année à la suivante.
DFCI – Défense des Forêts Contre l’Incendie
La Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) vise principalement à limiter le développement des incendies dans les massifs forestiers. Elle comprend notamment la mise en place d’équipements dans chaque massif sensible pour le cloisonner, en faciliter la surveillance, permettre l’accès et la sécurité des secours et assurer la permanence de l’eau.
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est le dernier maillon de l’information préventive. Il recense les risques prévisibles sur le territoire communal, localise les zones potentiellement à risques et décrit les mesures de prévention existantes. Pour chacun des risques relevés, le document énonce les mesures de vigilance à adopter, les moyens d’alerte utilisés et la conduite à tenir en cas de danger avéré. Voir Information préventive.
DOS
Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) [Directeur des Opérations (DO) depuis 2019] est l’autorité qui, par sa compétence de police administrative, est amenée à prendre des mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public. Trois autorités peuvent exercer cette compétence en fonction de l’ampleur des problèmes à traiter : le maire dans sa commune, le préfet de département, le Premier ministre. Le DOS a une obligation de résultats.
DT/DICT
La réglementation DT-DICT (déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux) vise à renforcer la sécurité sur les chantiers réalisés à proximité des réseaux. Tout chantier doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire (enterrés ou non, sensibles ou non).
E
EAIP – Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles
Les Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles (EAIP) sont élaborées dans la perspective d’approcher les contours des événements extrêmes. L’effet des ouvrages hydrauliques (barrages) n’est pas considéré. Les digues de protection sont considérées comme transparentes.
EMA – Ensemble mobile d’alerte
L’Ensemble Mobile d’Alerte (EMA) est un véhicule équipé d’un mégaphone qui permet de diffuser un signal d’alerte ainsi que des consignes.
Enjeux
Personnes, biens, systèmes et écosystèmes, ou autres éléments présents dans les zones de risque et qui sont soumis à des pertes potentielles.
Étude de dangers
L’étude de dangers (EDD) détermine l’ensemble des risques auxquels se trouvent exposés, lors d’un accident d’origine interne ou externe, les personnes et les biens situés à l’intérieur ou à proximité d’une installation, ainsi que les dommages qui en résultent pour l’environnement. Elle identifie les sources de dangers et expose les scénarios d’accident. Elle comporte une analyse des mesures propres à réduire la probabilité et les conséquences des accidents.
Évacuation
Déplacement rapide et organisé des personnes vers une zone sûre.
I
IAL – Information Acquéreur Locataire
Depuis le 1er juin 2006, l’IAL permet au locataire ou à l’acheteur d’un bien immobilier d’être informé sur les risques auxquels ce bien est exposé (art L125-5 du Code de l’Environnement). Il est ainsi annexé au contrat un état des risques et une déclaration précisant les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Impliqué
Victime non blessée physiquement, exposée directement à un risque de mort ou de blessure pouvant avoir besoin d’une prise en charge notamment médico-psychologique. Les impliqués sont accueillis au centre d’accueil des impliqués (CAI).
Information de crise
Diffusion, par les autorités, des consignes de comportement de sauvegarde, jusqu’à la fin de la situation de péril.
Information préventive
Son but est de renseigner la population sur les risques qu’elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d’activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, l’information préventive contribue à préparer le citoyen en cas de réalisation du risque à adopter un comportement responsable.
M
Mise à l’abri
Mesure consistant à se réfugier vers un lieu adapté (sans exigence d’étanchéité) pour se protéger d’un danger. En cas de séisme, la mise à l’abri se fait à l’extérieur, loin des habitations.
N
NOVI – Nombreuses victimes
Le plan NOVI (NOmbreuses Victimes) est destiné à secourir un nombre important de victimes dans un même lieu et à organiser les premiers soins.
O
ORSAN
Le dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du système de SANté en situations sanitaires exceptionnelles) est un dispositif d’organisation des soins. Il organise et adapte les soins au niveau régional afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes malades puissent bénéficier des soins appropriés.
ORSEC
Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un programme d’organisation des secours à l’échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l’autorité du préfet.
P
PAC – Porter à connaissance
Porter à connaissance. Voir TIMParades actives
Moyens ou mesures ayant une influence sur l’aléa, qui ont pour but d’abaisser sa probabilité.Parades passives
Moyens ou mesures positionnées au niveau des enjeux pour diminuer leur vulnérabilité et ayant pour but d’abaisser la gravité de l’évènement.
PCex
Le Poste de Commandement de l’exploitant (PCex) d’une installation technologique à risque est le lieu des prises de décisions dans le cadre d’un POI.
PCC – Poste de commandement communal
Le Poste de Commandement Communal (PCC) est le lieu des prises de décisions dans le cadre d’un PCS. Il constitue le point névralgique de la gestion de crise. Il s’agit donc de le rendre le plus opérationnel possible en un minimum de temps.
PCO – Poste de commandement opérationnel
Le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) est localisé au plus près de l’actions, mais hors de la zone à risques. Il est chargé de coordonner les différents acteurs agissants sur le terrain.
PCS – Plan communal de sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) concerne l’organisation des services communaux en cas de crise.
PFMS – Plan familial de mise en sûreté
Le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) permet à la famille de se préparer à réagir face à une période de crise de durée plus ou moins longue. Voir PFMS.
Planification
Action d’organiser dans le temps une succession d’actions ou d’évènements afin de réaliser un objectif particulier (lutter contre un sinistre).
POI – Plan d’opération interne
Le Plan d’Opération Interne (POI) est un plan de secours pour l’intérieur d’un établissement industriel, élaboré, rédigé et mis en œuvre par l’exploitant en prenant en compte les scénarios d’accidents de l’étude des dangers. Le POI est testé tous les 3 ans.
POLMAR
Le plan POLMAR (POLlution MARitime) est déclenché en cas de pollution marine accidentelle. Il existe deux subdivision du plan, POLMAR Mer : lorsque la pollution nécessite une intervention en mer et POLMAR Terre : lorsque la pollution atteint les côtes.
POMSE
Plan d’Organisation et de Mise en Sûreté d’un Établissement
PPI – Plan particulier d’intervention
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est un plan d’organisation des secours pour l’extérieur d’un site industriel, réalisé à partir des scénarios d’accident majorants de l’étude des dangers (déterministe).
PPMS – Plan particulier de mise en sûreté
Plan Particulier de Mise en Sûreté, devant être mis en œuvre dans tous les établissements scolaires.
PPR – Plan de prévention des risques
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document réglementant l’urbanisme. Il permet de délimiter les zones à risques, suivant leurs probabilités, et d’y prescrire les mesures préventives nécessaires. Il est établi sous la responsabilité du préfet. Il existe des PPRN pour les risques naturels prévisibles et des PPRT pour les risques technologiques.
Prévention
Elle permet d’éviter qu’un évènement non souhaité se produise : elle abaisse sa probabilité d’occurrence. Mise en œuvre des parades actives.
Prévision
Évaluation d’une situation, à une échéance plus ou moins lointaine (prévision météo). Envisager les actions à mener lors de la survenance de l’évènement non souhaité.
Protection
Elle permet de lutter contre le sinistre afin de limiter ses effets et sa propagation. Elle abaisse la gravité de l’évènement non souhaité. Mise en œuvre de parades passives.
PSI – Plan de sécurité et d’intervention
Le Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI, précédemment plan de surveillance et d’intervention) est mis en oeuvre par l’exploitant des canalisations de transport de matières dangereuses. Il s’appuie sur les résultats d’une l’étude de sécurité et prend en compte le scénario le plus critique (en général la rupture complète de la canalisation due à une agression par travaux tiers, un séisme, des mouvements de terrains, etc.) afin de déterminer les mesures de sécurité nécessaires. Il organise ainsi les moyens et actions à mettre en œuvre en cas d’accident ou d’incident (délimitation d’un périmètre de sécurité, évacuation, intervention des secours, etc.).
PUI – Plan d’Urgence Interne
Le Plan d’Urgence Interne (PUI) et mis en œuvre au sein d’une installation nucléaire. La mise en œuvre de ce plan, propre à chaque site et établi par l’exploitant, vise à ramener l’installation dans un état sûr, à limiter les conséquences de l’accident et à protéger notamment les personnes présentes sur le site.
R
RCSC – Réserve Communale de Sécurité Civile
La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) permet aux communes depuis 2004 de constituer une force d’appoint aux services de secours, à la disposition des maires dans l’exercice de leurs missions de sécurité civile. La Réserve Communale de Sécurité Civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
Résilience
Aptitude d’une organisation ou d’une société à se rétablir, voire à se renforcer après une crise. La résilience est consolidée par la prévention et la culture du risque.
Résistance
Elle prétend éliminer les risques en éliminant les aléas ou en augmentant les protections, la résilience admet que ce n’est pas possible.
REX / RETEX – Retour d’expérience
Processus de réflexion mis en œuvre pour tirer les enseignements positifs et négatifs d’un événement en cours ou terminé (implications des acteurs, moyens, méthodes, etc.). Il s’agit de capitaliser à partir des points forts et faibles identifiés.
Risque
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition à un phénomène dangereux. Le risque est la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté (incident ou accident) (aléa) et la gravité de ses conséquences sur une cible donnée (enjeux).
S
SAIP – Systèmes d’Alerte et d’Information des Populations
Le Système d’Alerte et d’informations aux populations (SAIP) rassemble les outils permettant d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Son déclenchement et le contenu du message sont réservés à une autorité chargée de la protection générale de la population, de l’ordre public et de la défense civile. Sur le terrain, cette compétence est détenue par le maire et le préfet de département.
Sauvegarde
La sauvegarde est mise en œuvre par la commune et apporte un soutien à la population (informer, ravitailler, reloger, assister).
Secours
Le secours concerne les interventions ayant un caractère d’urgence vis-à-vis de la vie humaine (protéger, soigner, évacuer, médicaliser.
Sécurité
Moyens (humains, techniques ou organisationnels) de prévention et d’intervention contre les risques à caractère accidentels, d’origine involontaire (risques technologiques ou naturels).
SEVESO
Seveso est une commune du nord de l’Italie, dans la région de Lombardie. Elle est surtout connue depuis qu’un accident industriel est survenu le 10 juillet 1976. Un nuage de dioxine s’est répandu dans les environs après l’explosion dans une usine chimique. Le terme « Seveso » est depuis attaché à la directive européenne concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui impose notamment l’identification des établissements industriels présentant des risques majeurs.
Sinistralité
Notion de gestion du risque en termes d’assurance qui désigne un ratio entre le montant des risques à dédommager et celui des primes encaissées. Les compagnies d’assurance doivent garder un équilibre entre les cotisations prélevées auprès des clients et les primes accordées en cas de sinistre. La valeur de ce taux de sinistralité permet de fixer les taux de cotisations et de dédommagements des assurés (principe du bonus/malus pour l’assurance automobile).
Sinus
Le système SINUS (Système d’Information NUmérique Standardisé) permet le dénombrement et le suivi des victimes dans le cadre du plan ORSEC. Dès sa prise en charge, chaque victime est dotée d’un identifiant et d’une fiche médicale.
SLGRI
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les territoires à risque d’inondation important (TRI). Plus d’informations : CEPRI.
Sûreté
Moyens mis en œuvre pour être en capacité de réagir à une agression volontaire, donc potentiellement de nature malveillante.
T
Télé-Alerte
Système d’envoi de message d’alerte en masse permettant de contacter via plusieurs média de communication, en un minimum de temps un maximum de personnes lors du déclenchement d’une alerte sur un événement grave et dangereux.
TIM (Transmission d’information aux maires)
La Préfecture et les services de l’Etat doivent transmettre aux maires des communes concernées les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM. Ces informations étaient auparavant consignées dans les DCS (Dossier Communal Synthétique) puis du PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques).
TMD
Transport de Matières Dangereuses. Voir TMD.
U
Urgence Absolue (UA)
Blessé dont le pronostic vital est engagé.
Urgence Relative (UR)
Blessé dont le pronostic vital n’est pas engagé.
V
Victime
Personne présente sur le lieu de l’événement, pouvant présenter un dommage, physique ou psychique, directement causé par celui-ci. Elle est catégorisée selon son état par les secours en « blessée » ou « décédée » ou « impliquée ».
Vigilance
Elle permet de prévenir qu’il existe un risque d’occurrence, plus ou moins important, d’un phénomène prévisible. Elle suit une logique de seuils d’intensité. Les effets peuvent se manifester avant d’être préoccupants. Des consignes de prudence sont diffusées à un public large, pour anticiper de manière appropriée si le danger se précise.
Vulnérabilité
C’est le degré avec lequel une population, un individu ou une organisation est incapable d’anticiper, de s’adapter, de résister, et de sortir des impacts des catastrophes. Au sens le plus large, exprime le niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène sur les enjeux.