Centre d'information pour la prévention des risques majeurs

Prévention des risques majeurs

La prévention a pour objectif d’éviter qu’une catastrophe se produise, ou à défaut d’en diminuer ses effets dommageables. Cette notion désigne les opérations permettant d’agir sur deux variables du risque majeur :

- la probabilité d’occurrence de l’aléa (réduction du risque à la source) ;
- la vulnérabilité des enjeux (aménagement du territoire, maitrise de l’urbanisation, ).

Réduction du risque à la source

Parmi l’ensemble des mesures de maîtrise des risques, la réduction du risque à la source est probablement la plus instinctive. En effet, comment imaginer contrôler les effets d’une inondation si l’on ne comprend pas les phénomènes qui la dirigent ? Comment agir efficacement sur un incident industriel si l’on est incapable d’anticiper où il peut apparaitre et quelles peuvent être ses évolutions ?

Dans le cas de l’aléa technologique, on parle d’étude de dangers. Réalisée par l’exploitant et contrôlée par les services de l’état, l’étude de danger identifie les phénomènes dangereux possibles et analyse les dérives possibles d’une installation pouvant conduire à un accident (majeur ou non). L’étude de dangers permet de mettre en place des mesures de réduction du risque (renforcement de la sécurité, installation de capteurs, d’asperseurs d’eau, etc.).

En savoir plus :
Installations classées : Études de danger
Concernant les aléas naturels, il s’agira de recherches à partir des données de terrain ainsi que des phénomènes déjà survenus (étude historique) et d’éventuels aménagements ou travaux de protection.

Maîtrise de l’urbanisation

La connaissance de l’aléa constitue un préambule au Plan de Prévention des Risques (PPR), qu’il soit technologique (PPRT) ou naturel (PPRN), et permet l’établissement d’une cartographie comparative des zones impactées et des enjeux. Ces informations permettent d’établir des mesures d’urbanisation strictes et durables.

Ces mesures concernent :

le bâti existant (de la protection de l’existant jusqu’à la déconstruction) ;
les aménagements futurs (règles de construction ou mesures d’interdiction pour les zones les plus proches du danger).

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Les PPRT ont été institués par la loi n°2003-699 du 30/07/2003 et tendent à réduire les risques engendrés par la présence d’une forte urbanisation autour d’établissements à hauts risques. Leur objectif est de faciliter la gestion urbaine autour des sites industriels. Ainsi, le PPRT doit permettre de délimiter des zones au sein desquelles les constructions nouvelles seront interdites ou soumises à certaines contraintes. Par ailleurs, le bâti existant pourra faire l’objet de travaux de renforcement, voire même de mesures d’expropriation.

Sous autorité préfectorale, le service des inspections classées (DREAL) et de l’équipement (DDT) sont les principaux acteurs de l’élaboration du PPRT. Les communes, EPCI, exploitants et riverons sont également associés à la démarche.

En savoir plus :
PPRT PACA : DREAL PACA

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le PPRN est un document réglementaire réalisé par l’Etat qui délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvements de terrains…) et qui réglemente l’utilisation et l’occupation des sols sur ces zones.
Le plan est composé d’un rapport de présentation, d’éléments cartographiques (aléas, enjeux et zonage réglementaire) et d’un règlement. L’élaboration du document suit les phases suivantes :

- caractérisation des phénomènes naturels,
- analyse et caractérisation des aléas,
- analyse et caractérisation des enjeux,
- élaboration du zonage réglementaire et du règlement : renforcement du bâti existant ou futur, expropriation, délaissement, etc.

A l’issue de cette procédure, le projet de PPRN est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (ex : communautés de communes) concernés. Le projet est ensuite soumis à une enquête publique à l’issue de laquelle il est approuvé par arrêté préfectoral.

Il vaut alors servitude d’utilité publique et doit être annexé au PLU.

Schéma type de la prévention autour des sites à risques :