Communes concernées
Définition
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.
Les effets subis dépendent des produits et des quantités impliqués :
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Connaissance
- Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et par extension pouvant porter atteinte à l’environnement. La réglementation des ICPE se base sur une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils, cette liste est la nomenclature des ICPE.
Suivant l’importance des dangers ou des nuisances que représente les ICPE pour leur environnement, des contraintes concernant leur implantation et leur mise en fonctionnement leur sont imposées :-
- Déclaration : procédure simple où l’exploitant ne fait que déclarer son activité. Des contrôles extérieurs peuvent lui être imposés.
- Enregistrement : régime intermédiaire soumis à consultation du public et à une décision préfectorale.
- Autorisation : procédure beaucoup plus lourde mettant en œuvre des études poussées (étude d’impact, étude de dangers) et soumise à enquête publique. Les installations les plus dangereuses sont soumises à des restrictions et sont contrôlées par les inspecteurs des installations classées à intervalles réguliers. C'est parmi ces dernières que se trouvent les sites les plus à risques classés SEVESO.
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Installations classées pour la protection de l’environnement
État de l’environnement industriel : DREAL Provences-Alpes-Côte-d'Azur
Base nationale des installations classées : Géorisques
Rapports d’inspection des ICPE : Comptes-rendus
Prévision
Les Plans Particuliers d'Intervention en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Échelle européenne des risques industriels et fiche GP
En savoir plus :
PPI : Prévision des Risques
Échelle européenne des risques industriels et fiche GP
L’exploitant d’une ICPE doit déclarer dans les meilleurs délais les incidents et accidents survenus lors du fonctionnement de ses installations. L’évaluation des effets des événements repose depuis 1994 sur une échelle européenne des accidents industriels (basée sur 18 paramètres techniques) et depuis 1995 en région PACA sur une échelle Gravité/Perception. Cette échelle permet à l’exploitant de déterminer les modalités de diffusion des informations sur l’incident relevé.
En savoir plus :
Risqu’info G/P : Fiche Gravité / Perception
Prévention
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) :
PPRT approuvés en région PACA : 21
PPRT prescrits en région PACA : 6
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future. Les PPRT concernent les établissements SEVESO à « hauts risques » dits AS.
Après une phase de réduction des risques à la source, le PPRT est prescrit sur un périmètre d’étude issu de l’étude de dangers du site. Après instruction technique, concertation et enquête publique, le PPRT est approuvé. Il peut prévoir plusieurs types de mesures :
Quelques chiffres :
Après une phase de réduction des risques à la source, le PPRT est prescrit sur un périmètre d’étude issu de l’étude de dangers du site. Après instruction technique, concertation et enquête publique, le PPRT est approuvé. Il peut prévoir plusieurs types de mesures :
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- des mesures foncière sur l’urbanisation existante la plus exposée (expropriations, droit de délaissement) ;
- des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source sur les sites industriels (modification de procédé, déplacement d’unité…), si elles sont moins coûteuses que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;
- des travaux de renforcement à mener sur les logements voisins existants vis à vis des effets (en lien avec ces effets) en cas d’accidents technologiques ;
- des restrictions sur l’urbanisme futur (restrictions d’usage, règles de construction renforcées…).
390 PPRT sont à élaborer en France concernant plus de 800 communes, plus de 600 biens (logements ou activités) en expropriation et 16 000 logement en prescription de travaux.
PPRT approuvés en région PACA : 21
PPRT prescrits en région PACA : 6
En savoir plus :
PPRT de la région sur le site de la DREAL PACA
Information
Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Cyprès coordonne les campagnes d’information des populations sur les risques industriels majeurs pour le compte des exploitants sous le contrôle des Préfectures en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Cyprès coordonne les campagnes d’information des populations sur les risques industriels majeurs pour le compte des exploitants sous le contrôle des Préfectures en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations.
Pour l’ensemble des territoires concernés, il est mis à la disposition des populations exposées :
| Une brochure régionale sur les risques industriels majeurs | Une fiche territoriale en fonction de l’exposition de la population |
Retrouvez les campagnes d’information sur votre commune dans notre outil sur l’information préventive.
Consignes générales
AVANT : S’organiser et anticiper
PENDANT : Se mettre à l’abri
APRÈS : Respecter les consignes
• S’informer sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde,
• Disposer d’un poste de radio à piles,
• Avoir à portée de main le matériel nécessaire à la mise à l’abri (adhésif, bouteilles d’eau).
PENDANT : Se mettre à l’abri
• S’enfermer rapidement dans le bâtiment le plus proche,
• Ne pas rester à l’extérieur ou dans un véhicule pour éviter de respirer des gaz toxiques,
• Écouter les radios locales pour connaître les consignes à suivre,
• Arrêter les aérations pour empêcher les gaz toxiques de pénétrer dans votre abri et si possible, boucher les entrées d’air, portes, fenêtres…
• Ne pas fumer : ni flamme, ni étincelle car il peut y avoir risque d’explosion,
• Ne pas aller sur les lieux de l’accident car vous iriez au devant du danger,
• Ne pas aller chercher vos enfants à l’école, pour ne pas les exposer,
• Ne pas téléphoner car il faut libérer les lignes pour les secours.
APRÈS : Respecter les consignes
• Attendre les consignes des services compétents ou le signal de fin d’alerte pour sortir.
Fiche consignes
Événements marquants
- 14 juillet 2015, Lyondellbasell (Berre l’étang, 13) : Deux explosions se produisent vers 3 h du matin dans un parc de stockage suite à un acte de malveillance : 2 bacs sont en feu (11 300 m³ d’essence de pyrolyse et 48 000 m³ de naphta). L’exploitant déclenche son Plan d’Opération Interne (POI) et prévient les services de secours. Une importante fumée noire est visible dès l’aube à plusieurs kilomètres. D’importants moyens de lutte ont été mis en œuvre. La pollution générée a créé des nuisances importantes pour le voisinage. (Source : BARPI N°46801)
- 21 janvier 2013, Lubrizol (Rouen, 76) : Un problème technique dans un site chimique d'additifs pour lubrifiants génère (à 9h) la décomposition thermique de 36 tonnes de mercaptan (gaz très odorant). L’exploitant déclenche son POI à 10h et informe la préfecture qui activera le PPI le lendemain matin. Les odeurs atteignent tout le département, puis la région parisienne et le sud de l’Angleterre dans la nuit. Des dizaines de milliers de personnes sont incommodées, certaines se plaignant de vertiges, maux de têtes, vomissements… Le produit est totalement neutralisé après 5 jours. La décomposition a généré un rejet max de 272 kg dans l’air. De part la couverture géographique du panache d’odeurs, l’accident est fortement médiatisé en France et à l’étranger. Les pertes d’exploitation sont provisoirement évaluées à plusieurs centaines de milliers d'euros. (Source : BARPI 43616)
- 2005, Total (Châteauneuf-La-Mède, 13) : 10 à 20 tonnes d’hydrocarbures sont rejetés dans l’air suite à des erreurs humaines. Une partie des rejets retombent sur la végétation, les habitations et la plage d'une commune voisine. Suite aux nombreuses plaintes déposées, le tribunal de police a condamné l’exploitant à 3 amendes d’un montant global de 10 250 €. (source : BARPI n°30406)
- 6 janvier 2011, Gazechim (Martigues, 13) : une violente explosion s’est produite dans un atelier de vidange de bouteilles vides de chlore sous pression. Le corps d’un employé est trouvé dans l’atelier alors que deux intervenants travaillant à proximité sont blessés. Six employés sont pris en charge par une cellule psychologique. Une centaine de salariés des sites voisins se confinent dès l’explosion, et quelques écoles confinent brièvement leurs élèves suite au bruit généré par l’explosion ou par la sirène POI. (Source : BARPI n°39536)
- 2011, Lyondellbasell, (Berre l’étang, 13) : Suite au démarrage d’une unité de craking, un nuage d’hydrocarbures et d’oxyde de soufre s’est formé dans le secteur de Berre l’Etang. Le panache de fumées rousses s’est dirigé vers l’aéroport de Marseille-Provence et a provoqué sa fermeture et l’annulation de tous les vols. (Source : BARPI N°40699)
- 2001, AZF (Toulouse, 31) : En 2001 l’usine AZF est détruite par une explosion d’un stock de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. La catastrophe entraine la mort de 38 personnes, 2500 blessés et 2 milliards d’euros de dégâts matériels. (source : BARPI n°21329)
- 9 novembre 1992, Total (Chateauneuf-les-Martigues, 13) : Une violente explosion a été ressentie à 30 km. Le plan rouge est activé. Le feu sera maîtrisé 8h plus tard. Cet accident causa 6 morts et 37 blessés dont 1 grave parmi le personnel et 2 blessés parmi les pompiers. Le site est dévasté sur 2 ha et des vitres sont brisées à l’extérieur dans un rayon de 1 km (bris ponctuellement constatés à 8 km). (source : BARPI n°3969)
- 1987, Edouard Herriot (Lyon, 69) : Un incendie se propage dans un dépôt pétrolier portuaire : 200 pompiers interviennent pendant plus de 24 h. On dénombre 2 morts et 14 blessés. Des hydrocarbures se sont infiltrés dans les sols, la nappe phréatique est surveillée jusqu’en 2001. Les dommages matériels sont estimés en 1987 à 130 millions de francs. (source : BARPI n°4998)
- 1966, Elf (Feyzin, 69) : La raffinerie a explosé en faisant 18 morts et une centaine de blessés. Les dégâts matériels incluent des toitures endommagées jusqu’à 2,2 km et des vitres brisées à plus de 8 km. L’incident a démarré par une fuite de propane, entrainant un incendie qui a provoqué des explosions en cascade. (source : BARPI)
Vous retrouverez tous les évènements survenus en région PACA :
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- Sur le site du BARPI (Bureau d’Analyse des risques et Pollutions Industriels)
- Dans les publications Risqu'Info du Cyprès
Ressources documentaires
