Approche cindynique du traitement judicaire des accidents collectifs . 121, 01/2012 |
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Approche cindynique du traitement judicaire des accidents collectifs . 121, 01/2012

Article

Les accidents qui sont suivis de la mort ou de blessures à des personnes ont une signification particulière, parce qu'ils portent atteinte aux droits de la personne. Le droit pénal est alors susceptible d'intervenir. Lorsque ces accidents surviennent dans le cadre de la capacité du système judicaire à en appréhender les processus doit être posée.

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