Séisme en Ardèche : l’Etat accorde des dégrèvements d’impôts aux contribuables sinistrés

Le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics annonce des dégrèvements d’impôts pour les sinistrés du séisme du 11 novembre 2019. Les contribuables dont les habitations sont en péril, se verront notamment rembourser leur taxe foncière et taxe d’habitation.

Source : France 3 Auvergne Rhône Alpes (lien)

Cette entrée a été publiée dans Séisme. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.