Des communes de 46 départements reconnues en état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 août 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans des communes réparties dans 46 départements. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.

Source : Legifrance (lien)

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