Multiplicité de lois, ferries pollueurs, plastiques en abondance, faibles sanctions… Les lourds défis à relever de la « justice verte »

La notion de « préjudice écologique » s’est fait jour en septembre 2012. Et pour la première fois, la loi du 8 août 2016 a instauré dans le Code civil une action en réparation de ce préjudice écologique, que l’on définit comme « une atteinte non négligeable aux éléments des écosystèmes ». Derrière cette notion, on trouve évidemment des intérêts collectifs et transgénérationnels.

Source : La Provence (lien)

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