Nomenclature Eau : le ministère lance le chantier de simplification

La nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés par leur impact sur l’eau entame une profonde mue dans un objectif de simplification. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu’au 26 mai prochain, balayent ainsi une vaste étendue de thématiques, allant de l’assainissement en passant par les boues d’épuration ou encore les plans d’eau et leur vidange.

Source : Banque des territoires (lien)

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