AZF : la Cour de cassation annule la décision d’appel et ouvre la voie à un nouveau procès

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs. La Cour de cassation a notamment pris en compte l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse.

Source : Le Monde (lien)

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