TEXTE REGLEMENTAIRE |
OBJET |
OBSERVATIONS |
Loi de 1791 |
Rationalisation au niveau national de lois diverses antérieures. |
C'est une première prise de conscience. |
Décret d'octobre 1810 |
Réglementation des manufactures et des ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. |
Sensibilisation nouvelle aux nuisances. |
Loi de décembre 1917 |
Modernisation du décret de 1810. |
Ajout de la notion de pollution à celle de nuisances. Extension du champ d'application. |
Loi n°76-663 du
19 juillet 1976 |
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. |
Apparition de deux notions : maîtrise des risques industriels, et la protection de l'environnement. |
Décret n°77-1133 du
21 septembre 1977 |
Application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. |
Introduction de l'étude d'impact et de l'étude de danger. |
Directive n°82/501/CEE du 24 juin 1982 dite SEVESO |
Concerne les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. |
Renforce la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. |
Loi n°87-565 du
22 juillet 1987 |
Relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention
des risques majeurs. |
Met l'accent sur l'organisation des secours, la prise en compte des risques dans l'urbanisme et l'information
préventive du citoyen. |
Directive n°96/82/CE du
9 décembre 1996
dite SEVESO II |
Concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. |
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