Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l’indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

Source : Gazette des communes (lien)

Cette entrée a été publiée dans Risque naturel. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.