Prévention des risques – PPRT : une note technique encourage les alternatives à la délocalisation des entreprises

Alors que 90% des 392 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, une note technique du ministère de la Transition écologique revient en détail sur les alternatives aux mesures foncières (délaissement et expropriation) pour les activités économiques. Pour rappel, la réglementation des PPRT s’appliquant aux bâtiments d’activités riverains des sites Seveso bénéficie, grâce à l’ordonnance en date du 22 octobre 2015, de quelques assouplissements

Source : Localtis (lien)

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