La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise

La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d’application sont actuellement soumis à consultation.

Source : Actu Environnement (lien)

Cette entrée a été publiée dans Inondation. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.