Gestion de l’eau : un projet de décret précise les périmètres d’intervention des structures de bassin

Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l’Ecologie jusqu’au 20 août, précise les critères et procédures de délimitation des périmètres respectifs d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage).

Source : Consultations publiques (lien)

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