Prévention des endommagements de réseaux : un décret réajuste à nouveau le dispositif

Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d’expérience des expérimentations.

Source : Localtis.info (lien)

Cette entrée a été publiée dans Transport de matières dangereuses. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.