Inspection des installations classées : Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017

Alors qu’il existe en France 1 500 inspecteurs des installations classées, qui réalisent une mission de service public de surveillance de 44 500 installations soumises à autorisation et enregistrements, et des 6 750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), et 1 200 à la directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso),  un nouveau programme pour l’inspection a été présenté. Il comporte trois objectifs d’actions prioritaires, dégagés lors des Conférences environnementales. 1. La simplification des procédures administratives et stabiliser le cadre règlementaire. 2. Développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires. 3.  Associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées.

Source : Envirolex (lien)

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