Sécurité des canalisations de transport « multifluide » : l »arrêté est paru

Le présent arrêté a vocation à remplacer l’arrêté du 4 août 2006 modifié, dit « arrêté multifluide ». Il définit les règles relatives à la conception et à la construction des ouvrages neufs, ainsi que le dispositif de surveillance et de maintenance des installations en service. Toutefois, « les dispositions les plus importantes concernent la maîtrise de l’urbanisation »,

Source : Localtis Info (lien)

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