Santé publique en entreprise : les alertes doivent être consignées

Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise a été publié le 13 mars au Journal officiel.

Source : Actualités du Droit (lien)

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