Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition

Deux décrets permettant d’adapter le Code de l’environnement à l’entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant « la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », dite Seveso 3, ont été publiés au Journal officiel du 5 mars.

Source : Environnement Online (lien)

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