La France en retard dans l’évaluation et la gestion des nuisances sonores

La France ne parvient pas à combler son retard, ce qui a conduit la Commission européenne à lui adresser une mise en demeure le 31 mai 2013, après lui avoir lancé un ultimatum en 2011. L’instruction invite les préfets à effectuer un diagnostic précis de l’état d’avancement de la transposition par les collectivités, qu’ils doivent adresser au ministre de l’Ecologie pour le 14 mars 2014.

Source : Actu Environnement (lien)

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