La notion d’emprise au sol définie par le code de l’urbanisme s’applique-t-elle aux plans de prévention des risques naturels ?

Les caractéristiques propres au territoire considéré peuvent également conduire à des variations des règles relatives à l’emprise au sol contenues dans les plans de prévention des risques d’inondation. Ainsi, ces derniers peuvent prendre en compte des risques de nature différentes (crues lentes, crues torrentielles, remontées de nappes, ruissellements, etc.) et dont les conséquences potentielles sur la santé humaine et l’activité économique varient.

Source : Gazette des communes (lien)

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