Mémo guide sur les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux

A compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGD-ND) et dangereux (PPGD-D), relevant respectivement des départements et des régions, doivent comprendre des mesures permettant d’assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles (inondations, tornades, avalanches, glissements de terrain, cyclones outre-mer…), notamment celles susceptibles de perturber leur collecte et leur traitement.

L’Ademe et le ministère de l’Ecologie viennent donc d’éditer un mémo pratique destiné à ces collectivités. Elaboré avec leur concours dans le cadre d’un groupe de travail, ce document entend favoriser la compréhension de l’enjeu des déchets post-catastrophes et faciliter l’application et les prolongements des nouvelles dispositions concernant leur gestion.

Venez discuter de cette problématique le 5 décembre à 10h30 à l’occasion de la webconférence « La gestion des déchets post-catastrophe suite à une inondation ». Inscriptions ICI

Memo pratique

Source : Ademe

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