Eaux résiduaires urbaines : la CJUE rappelle la France à l’ordre

Par un arrêt rendu ce 7 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite « Deru ».

Source : Environnement-online (lien)

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