Lutte contre les pollutions par les nitrates

Assignée, dans le cadre de deux contentieux, devant la CJUE pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive Nitrates, la France affiche désormais deux nouveaux arrêtés en la matière : l’un relatif au 5e programme d’actions national sur les zones vulnérables et l’autre portant sur les programmes d’actions régionaux.

Source : Les Editions Législatives

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