Les sénateurs créent une nouvelle taxe destinée à la prévention des inondations

Les sénateurs ont créé lundi 8 octobre une nouvelle taxe, destinée à la prévention des inondations, en confiant cette compétence aux communes et aux intercommunalités. L’objet de cette « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » sera de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.

Source : La Gazette des communes (lien)

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