Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l’université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c’est une petite révolution juridique qui va se mettre en marche : le code civil ne protègera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l’environnement.

Source : Le Monde (lien)

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