Vers un régime mondial de responsabilité nucléaire

La France et les États-Unis ont signé les 13 et 28 août 2013 une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d’accidents nucléaires, comme le recommande l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. Cette déclaration encourage les États à adhérer à un tel régime.

Source : Enviro2b (lien)

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