En route vers une modernisation du droit de l’environnement

La Charte de l’environnement a été présenté en Conseil des ministres. La journée d’ouverture des Etats généraux a permis de définir de grandes orientations pour la réforme du droit de l’environnement. Avec trois grands thèmes à explorer : choisir et élaborer les règles du droit de l’environnement, appliquer le droit de l’environnement à la réalisation de projets, et contrôler, réparer et sanctionner les atteintes à l’environnement.

Source : Le Moniteur (lien)

Cette entrée a été publiée dans Généralités environnement. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.