Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3

Les projets de textes qui permettent d’adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) sont soumis à la consultation du public jusqu’au 25 juin 2013 inclus.

Source : Ministère du développement durable (lien)

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