Une circulaire précise la procédure d’autorisation de défrichement

Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l’Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique.

Source : Locatlis info (lien)

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