PPRT : une circulaire pour relancer le processus

Près de dix ans après l’adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, « un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n’a que rarement débuté »

Source : Locatlis info (lien)

Cette entrée a été publiée dans Risque technologique. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.