PPRT : nouvelle proposition de loi sur la prise en charge des travaux

Le député Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Source : Actu environnement (lien)

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