Nitrates : vers la prolongation des programmes d’actions départementaux

Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l’Ecologie jusqu’au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d’actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en oeuvre du programme d’actions national.

Source : Localtis info (lien)

Cette entrée a été publiée dans Santé-Environnement. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.