Un déchet dangereux peut-il remplir les critères de fin du statut de déchet ?

Par un arrêt intéressant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions quant à la possible application de la procédure de sortie du statut de déchet aux déchets dangereux

Source : Actualités du droit (lien)

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