Consultation publique Loi-Cadre sur la biodiversité

Lors de la conférence environnementale tenue en septembre 2012, le gouvernement a annoncé l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodiversité. Afin de permettre une participation citoyenne et l’expression des parties prenantes, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et le conseil régional PACA organisent une consultation.  Cette démarche a pour objectif d’alimenter la préparation de la loi à travers des retours d’expérience, notamment sur l’efficacité des dispositifs existants, et des propositions émanant des acteurs de la biodiversité au niveau local.  La consultation se déroulera du 20 mars au 5 avril 2013 sur internet :  http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-loi-cadre-sur-la-a6005.html

Source : DREAL PACA (lien)

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