Un projet de loi transpose la directive Seveso 3

Ce texte devrait permettre la transposition en droit français de six directives européennes, dont la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses modifiant puis abrogeant, à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2015, la directive 98/62/CE dite Seveso 2.

Source : Localtis info (lien)

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