L’ASN favorise la participation et l’implication du public dans les décisions qui encadrent les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l’environnement

L’ASN soumet aujourd’hui, pour une durée de 30 jours, le projet de décision détaillant le cadre réglementaire qui s’appliquera aux modalités de consultation, par le public, des dossiers de modification des conditions d’exploitation des installations nucléaires. Parmi ces modalités, citons :

  • les conditions d’accès du public au dossier relatif aux modifications ;
  • les modalités de restitution et de diffusion du bilan de la consultation ;
  • les lieux où est organisée la mise à disposition du public et sa durée ;
  • la liste des pièces constitutives du dossier ;
  • les modalités d’information de la Commission Locale d’Information (CLI) concernée par l’installation nucléaire.

Source : ASN (lien)

Cette entrée a été publiée dans Risque nucléaire. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.