Sécurité des canalisations de transport « multifluides » : la réglementation ajustée

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport « multifluides ». Ce projet apporte des ajustements aux dispositions introduites, au sein du Code de l’environnement, par le décret du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Source : Projet de décret (lien)

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