Risque industriel : prévenir ou attendre la désindustrialisation ?

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est l’enfant de ces deux traumatismes. Avec 31 articles initialement, le texte définitif, composite, en comptait 84. Deux décrets des 7 septembre 2005 et 24 février 2011 ont complété le dispositif .

Source : Usine nouvelle (lien)

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