Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants

La Cour de cassation vient de confirmer l’étroitesse des voies de recours s’offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu’elle vient de préempter.

Source : Environnnement online (lien)

Cette entrée a été publiée dans Généralités environnement. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.