Fiscalité environnementale : le Sénat apporte des aménagements à la TGAP Déchets

Parmi les amendements adoptés par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, plusieurs concernent la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération et le stockage de déchets ménagers et assimilés.

Source : Localtis info (lien)

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