Précisions sur la mise en place des commissions de suivi des sites

Une circulaire revient sur les conditions d’application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées. Cette circulaire revient à la fois sur la composition des commissions de suivi de site et sur les règles de fonctionnement qui ont été modifiées.

Source : Actuel HSE (lien)

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