Réforme des documents d’urbanisme : le décret en consultation

Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 11 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif aux procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales.

Source : MEEDE (lien)

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