Installations de traitement des déchets : de nouveaux ajustements réglementaires

Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre vient modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Plusieurs décrets ont en effet modifié la nomenclature des ICPE en ce domaine ces dernières années.

Source : Localtis Info (lien)

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