Un rapport juge satisfaisante la politique de prévention des risques en France

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 30 août, un rapport d’audit sur la politique de prévention des risques. Un certain nombre de menaces pèseraient toutefois sur la politique de prévention des risques, parmi lesquelles la tendance à une prolifération législative et réglementaire, la difficulté à maîtriser les délais de certaines procédures administratives, le caractère incomplet du « dispositif de pilotage régional des actions déconcentrées dans les secteurs qui font intervenir des services départementaux » ou encore « la dimension inachevée du dispositif de participation du public », qui fait « peser des risques d’inconstitutionnalité sur de nombreuses procédures ».

Source : Info expoprotection (lien)

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